1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société MA+ Corporate, entreprise spécialisée dans les solutions digitales innovantes, la conception de sites web, plateformes métiers, logiciels sur mesure et outils de gestion pour les entreprises et institutions.

MA+ Corporate
Sièges : Niamey (Niger) – Lomé (Togo) – Paris (France, en cours)
Téléphones : (+227) 92 94 06 54 | (+228) 97 15 15 35 | (+33) 07 73 61 55 37
Email : infos@mapluscorporate.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MA+ Corporate fournit à ses clients des services de développement web, applications, hébergement, maintenance, accompagnement digital et tout autre service connexe. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

3. Commande et devis

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé et personnalisé. Le devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord » vaut validation de la commande. Une fois la commande validée, aucune annulation ne peut être effectuée sans accord écrit de MA+ Corporate.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA ou en euros selon le pays du client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : acompte à la commande (généralement 50%), puis solde à la livraison ou selon un échéancier spécifié dans le devis.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, mobile money ou toute autre méthode acceptée par MA+ Corporate. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées sans préavis.

5. Livraison et délais

MA+ Corporate s’engage à livrer les prestations dans les délais convenus avec le client. Toutefois, les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de force majeure, de retard imputable au client (ex : transmission tardive des contenus, validations, etc.) ou de modifications du projet.

6. Maintenance et support

MA+ Corporate propose des services de maintenance, d’assistance technique et de mise à jour des solutions livrées. Ces prestations peuvent être incluses dans un contrat distinct ou dans le devis initial, selon les besoins du client.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle liés aux créations réalisées (codes sources, maquettes, contenus, designs, etc.) demeurent la propriété de MA+ Corporate jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Une fois le règlement complet effectué, le client devient titulaire des droits d’exploitation spécifiés dans le devis.

8. Confidentialité

MA+ Corporate et le client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable écrit.

9. Responsabilité

MA+ Corporate met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité de ses prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’une intervention extérieure sur les solutions livrées.

10. Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation resteront dues par le client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Nigérien. En cas de litige, les tribunaux compétents de Niamey seront seuls compétents, sauf accord amiable préalable entre les parties.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos prestations, vous pouvez contacter : infos@mapluscorporate.com ou via le formulaire sur la page Contact.