1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de MA+ Corporate et de ses clients dans le cadre de la vente de services, solutions digitales, logiciels et plateformes métiers.

2. Services proposés

MA+ Corporate propose notamment :

• Développement de sites internet et boutiques en ligne.
• Création de solutions digitales sur mesure pour les entreprises.
• Maintenance, accompagnement et support technique.
• Tutorats et accompagnement en ligne via la plateforme Tutorum.

3. Commandes

Toute commande doit être effectuée via notre formulaire de devis. Une fois la demande reçue, MA+ Corporate transmettra au client une proposition détaillée avec conditions et tarifs. La commande est considérée comme confirmée dès acceptation écrite de cette proposition par le client.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations ne sont pas affichés sur le site. Ils sont communiqués uniquement après analyse de la demande du client via le formulaire de devis. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis transmis.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé par MA+ Corporate. Les conditions de paiement (acomptes, échéances, délais) sont précisées dans la proposition envoyée au client. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais communiqués dans le devis sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet ou de la réactivité du client. MA+ Corporate s’engage toutefois à informer le client en cas de retard significatif.

7. Responsabilité

MA+ Corporate met tout en œuvre pour fournir des services conformes et de qualité. Toutefois, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de dommage indirect, perte de données, ou incident résultant d’une mauvaise utilisation par le client.

8. Propriété intellectuelle

Les créations, logiciels, codes sources et contenus développés par MA+ Corporate restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des prestations. Après règlement complet, le client obtient un droit d’usage limité aux besoins définis dans le contrat ou le devis.

9. Confidentialité

MA+ Corporate s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne sont pas divulguées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

10. Rétractation et résiliation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation pour certaines prestations à distance. En cas de résiliation d’un projet déjà commencé, le client reste redevable des prestations déjà exécutées.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la demande de devis ou de commande sont traitées conformément à notre Politique RGPD.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Nigerien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Niger.